Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU&nbsp») régissent la mise à disposition et l'utilisation du service en ligne Dibivi, accessible à l'adresse https://dibivi.com et destiné aux marchands exploitant une boutique Shopify (le « Service&nbsp»).

En créant un compte ou en installant l'application Dibivi sur votre boutique Shopify, vous (« le Client&nbsp») acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous représentez une personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir de l'engager.

• Dibivi (forme juridique et raison sociale : à compléter)
• Siège social : à compléter
• Immatriculation (RCS / SIREN) : à compléter
• Email de contact : contact@dibivi.com
• Directeur de la publication : à compléter

Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

• Service : l'application Dibivi, comprenant l'interface marchand, le widget de chat IA, les API et l'ensemble des fonctionnalités associées.
• Client : la personne physique ou morale titulaire d'un compte Dibivi.
• Visiteur : tout utilisateur final accédant à la boutique Shopify du Client et interagissant avec le widget Dibivi.
• Boutique : le site marchand Shopify du Client sur lequel le widget Dibivi est installé.
• Données du Client : l'ensemble des données saisies ou générées par le Client ou ses Visiteurs dans le cadre du Service.

Dibivi propose un assistant conversationnel propulsé par intelligence artificielle, intégrable en quelques minutes sur une boutique Shopify. Le Service permet notamment :

• de configurer un personal shopper IA (persona, ton, questions) ;
• de synchroniser automatiquement le catalogue produits depuis Shopify via l'API officielle ;
• d'afficher un widget de chat sur la Boutique pour répondre aux questions des Visiteurs et recommander des produits ;
• de consulter un tableau de bord des conversations et des performances (taux de conversion, produits recommandés).

Le Service utilise le modèle de langage Claude édité par Anthropic. Les recommandations produites par l'IA sont indicatives et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel.

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe robuste. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé sans délai à contact@dibivi.com.

Le Client doit avoir l'âge légal pour contracter dans sa juridiction et exploiter une activité commerciale licite.

L'abonnement actuel est proposé au tarif de 99 € HT par mois, sans engagement de durée. Le paiement intervient mensuellement par carte bancaire via notre prestataire de paiement. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est dû.

Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner la suspension puis la résiliation de l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet 15 jours.

Les tarifs peuvent évoluer ; les modifications seront notifiées au Client au moins 30 jours avant leur prise d'effet.

Le Client s'engage notamment à :

• utiliser le Service conformément aux lois et règlements applicables ;
• ne pas commercialiser de produits illicites, contrefaisants ou prohibés via la Boutique ;
• informer ses Visiteurs de la collecte de leurs données via le widget et obtenir, le cas échéant, les consentements requis ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'effectuer du reverse-engineering du Service ;
• ne pas utiliser le Service pour transmettre du contenu illicite, haineux, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits de tiers.

L'ensemble des éléments du Service (code source, interface, marque, logos, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de Dibivi et de ses concédants, et protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune cession n'est consentie au-delà du droit d'usage strictement nécessaire à l'utilisation du Service pendant la durée de l'abonnement.

Le Client conserve l'intégralité des droits sur les Données du Client. Il concède à Dibivi une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour les utiliser strictement aux fins de fournir le Service.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Pour les données des Visiteurs collectées via le widget, Dibivi agit en qualité de sous-traitant du Client, lui-même responsable de traitement. Une annexe de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD peut être communiquée sur demande à privacy@dibivi.com.

Dibivi met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Le Service peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure. Dibivi ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'anomalies. Aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est fourni dans le cadre des présentes CGU, sauf accord particulier écrit.

Dibivi ne saurait être tenue responsable :

• des décisions d'achat des Visiteurs ou de la qualité des produits vendus par le Client ;
• des contenus générés par l'IA susceptibles de comporter des inexactitudes : le Client reste seul responsable de la vérification des recommandations diffusées ;
• des interruptions, dysfonctionnements ou pertes de données imputables à un sous-traitant tiers (Shopify, Vercel, Supabase, Anthropic) ou à un cas de force majeure ;
• des dommages indirects, y compris perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l'image.

En tout état de cause, la responsabilité de Dibivi, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Chacune des parties s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques échangées dans le cadre du Service, pendant toute la durée du contrat et pendant trois (3) ans après son terme.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace marchand ou en écrivant à contact@dibivi.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Dibivi peut suspendre ou résilier l'accès du Client en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification par email restée sans effet pendant 7 jours, sans préjudice de toute action en réparation.

En cas de résiliation, les Données du Client sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf obligation légale de conservation. Une exportation des données peut être demandée avant suppression.

Dibivi se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, le Client en sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Dibivi, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@dibivi.com.